ZFE : oui, elles sont toujours là !
De nombreux automobilistes pensaient voir disparaître les zones à faibles émissions (ZFE) dans les prochains mois. Mais un nouveau rebondissement vient de changer la donne : le Conseil constitutionnel a annulé la suppression du dispositif. Résultat, les règles actuellement en place continuent de s'appliquer.
Pour rappel, les ZFE limitent l'accès à certaines grandes agglomérations aux véhicules les plus polluants, identifiés grâce à la vignette Crit'Air. L'objectif affiché est de réduire la pollution de l'air dans les zones urbaines les plus exposées.
Mais le 21 mai dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l'article prévoyant leur suppression.
Une suppression votée... puis annulée
Ces dernières semaines, la fin des ZFE semblait pourtant actée. Le Parlement avait adopté un texte prévoyant leur suppression, une décision saluée par de nombreux conducteurs et associations d'automobilistes.
Pourquoi les ZFE sont-elles maintenues ?
Contrairement à ce que l'on pourrait croire, les "sages" ne se sont pas prononcés sur le fond du dossier. Ils ont estimé que l'amendement supprimant les ZFE n'avait pas sa place dans la loi de simplification de la vie économique à laquelle il avait été ajouté. En langage juridique, il s'agit d'un « cavalier législatif ».
Autrement dit, la suppression des ZFE a été annulée pour une question de procédure, et non parce que le Conseil constitutionnel juge le dispositif indispensable ou conforme sur tous les aspects.
Qu'est-ce qui change pour les automobilistes ?
À court terme, rien. Les restrictions déjà en vigueur dans les métropoles concernées continuent de s'appliquer. Les automobilistes doivent donc toujours vérifier les règles de circulation en fonction de leur vignette Crit'Air avant de se rendre dans une zone concernée.
Les véhicules les plus anciens restent les premiers visés par ces restrictions, même si les modalités diffèrent selon les villes.
Le débat est-il terminé ?
Pas vraiment. La décision du Conseil constitutionnel ne ferme pas définitivement la porte à une suppression des ZFE. Les parlementaires favorables à leur disparition pourraient revenir avec un nouveau texte spécifiquement consacré à cette question.
De leur côté, les défenseurs du dispositif rappellent que les ZFE ont été créées pour améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes et réduire les émissions liées au trafic routier.
Entre enjeux environnementaux, contraintes économiques et pouvoir d'achat des ménages, le sujet continue de diviser.
Ce qu'il faut retenir sur les ZFE et leur "suppression"
- Les ZFE ne sont pas supprimées.
- Le Conseil constitutionnel a annulé leur abrogation pour un motif de procédure.
- Les règles actuelles restent en vigueur dans les métropoles concernées.
- Le débat politique autour de l'avenir des ZFE est loin d'être terminé.
Pour les automobilistes, une chose est sûre : il reste indispensable de vérifier les restrictions en vigueur avant tout déplacement dans une grande agglomération française.
