Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet zoomcar.fr ainsi que des services qui y sont proposés.
Le site zoomcar.fr (ci-après le « Site ») est exploité par la société ZOOMCAR, société par actions simplifiée au capital de 19 853 010 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 982 826 109, dont le siège social est situé 22 rue du Bignon, 35000 Rennes (ci-après « Zoomcar »).
Les informations relatives à l’éditeur, au directeur de la publication et à l’hébergeur du Site figurent dans les Mentions légales, accessibles en pied de page du Site.
Zoomcar exploite une plateforme permettant notamment aux internautes de consulter des annonces de véhicules d’occasion proposés à la vente par des professionnels de l’automobile et, le cas échéant, d'entrer en relation avec ces professionnels.
Les présentes CGU s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment en pied de page du Site.
Article 2 – Définitions
- Site : le site internet accessible à l'adresse zoomcar.fr et ses éventuelles déclinaisons mobiles et applications.
- Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu'elle soit simple visiteur, Acheteur ou Annonceur.
- Acheteur : tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui consulte les Annonces ou contacte un Annonceur.
- Annonceur : concession, garage ou négociant automobile immatriculé, ayant souscrit une offre auprès de Zoomcar pour publier des Annonces.
- Annonce : l'offre de vente d'un véhicule publiée sur le Site par un Annonceur professionnel (texte, photos, prix, caractéristiques).
- Partenaire : tout tiers proposant, via le Site, un service complémentaire (inspection de véhicule, financement, assurance, garantie…).
- Le Mag : la rubrique éditoriale du Site proposant des articles, guides et actualités relatifs à l’automobile.
- Mise en relation : désigne toute action permettant à un Utilisateur intéressé par un Véhicule de transmettre ses coordonnées ou sa demande à l’Annonceur, notamment par l’intermédiaire d’un formulaire, d’un appel téléphonique ou de tout autre dispositif proposé sur le Site.
- Contenu : toute information, donnée, image ou texte mis en ligne sur le Site.
Article 3 – Accès au Site
L'accès au Site est, en principe, libre et gratuit pour l'Utilisateur et Acheteur.
Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication nécessaires à l'accès au Site restent à la charge de l'Utilisateur.
Zoomcar s'efforce de permettre l'accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de défaillance technique ou pour tout autre motif indépendant de la volonté de Zoomcar.
Zoomcar ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou sans interruption du Site.
Zoomcar se réserve également le droit de suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du Site, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Article 4 – Description du service
Zoomcar propose sur son Site des annonces de véhicules proposés à la vente par des professionnels de l'automobile.
Le Site permet notamment aux Utilisateurs de :
- rechercher et comparer des véhicules selon des critères (marque, modèle, prix, kilométrage, localisation…) ;
- consulter le détail des Annonces et les coordonnées des Annonceurs ;
- contacter un Annonceur par formulaire, téléphone ou tout autre moyen proposé ;
- enregistrer des recherches, des Annonces favorites et créer des alertes en renseignant simplement son adresse e-mail ;
- s’abonner à la newsletter de Zoomcar en renseignant son adresse e-mail ;
- accéder à des services annexes, tels que la cote d’un véhicule ou une carte carburant, et aux services de Partenaires (article 9).
- consulter les articles, guides et actualités de la rubrique « Le Mag » (article 10).
L’utilisation du Site ne nécessite pas la création d’un compte. Pour recevoir des alertes ou la newsletter, l’Utilisateur communique une adresse e-mail exacte dont il est titulaire. Il peut se désabonner à tout moment depuis le lien présent dans chaque e-mail.
Les conditions tarifaires des Annonceurs figurent dans leur contrat avec Zoomcar.
Selon les services disponibles, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la communication de certaines informations.
Article 5 – Rôle de Zoomcar
Pour les Annonces, Zoomcar agit en qualité de fournisseur de services d’hébergement au sens de l’article 6 du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) : elle stocke et diffuse les Annonces fournies par les Annonceurs, qui en sont les seuls auteurs et en assument seuls la responsabilité. Zoomcar est en revanche éditeur des contenus qu’elle publie elle-même, notamment ceux de la rubrique « Le Mag ».
Zoomcar n'est pas vendeur des véhicules présentés et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et l’Annonceur. Zoomcar n’intervient pas dans l’exécution du contrat de vente conclu entre l’Utilisateur et l’Annonceur, vendeur du véhicule. Zoomcar ne perçoit aucun paiement au titre de la vente.
En conséquence, la négociation, la vente, la livraison, l’état, la garantie légale de conformité, la garantie des vices cachés, les conditions de ventes et toute garantie commerciale relèvent exclusivement de l’Annonceur, vendeur professionnel du véhicule.
Toute question relative au Véhicule, à son prix, sa disponibilité, ses caractéristiques, son état, ses garanties, ses conditions de financement ou à la vente elle-même doit être adressée directement à l’Annonceur concerné.
Conformément à l'article L.111-7 du Code de la consommation, Zoomcar indique que tous les annonceurs du Site sont des professionnels. L'Acheteur consommateur bénéficie donc, face à eux, des droits prévus par le droit de la consommation.
Article 6 – Obligations des Utilisateurs
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de bonne foi, conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements applicables. Il s'interdit notamment :
- de collecter ou d'extraire, de façon automatisée ou massive, les Annonces ou données du Site (scraping, robots, aspiration) ;
- d'utiliser les coordonnées des Annonceurs à des fins de prospection non sollicitée ;
- d'envoyer des messages frauduleux, injurieux, diffamatoires ou trompeurs ;
- de se faire passer pour un tiers ou d'usurper une identité ;
- de tenter d'accéder à des espaces, données ou fonctionnalités auxquels il n'est pas autorisé à accéder ;
- d'utiliser les informations disponibles sur le Site dans le but de constituer une base de données concurrente ;
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du Site (virus, intrusion, surcharge) ;
- de reproduire tout ou partie du Site sans autorisation (article 13).
L'Utilisateur reste vigilant face aux tentatives de fraude : Zoomcar ne demande jamais de paiement, d'acompte ou de données bancaires pour le compte d'un Annonceur.
Tout usage du Site susceptible de porter atteinte aux droits de Zoomcar, de ses Partenaires, des Annonceurs ou des autres Utilisateurs est interdit.
Article 7 – Annonces et responsabilité des Annonceurs
Les informations figurant dans les Annonces sont communiquées par les Annonceurs. Chaque Annonceur est seul responsable du contenu de ses Annonces. Il garantit notamment que :
- le véhicule est disponible à la vente et qu'il a le droit de le vendre ;
- le prix affiché est le prix TTC réel, frais obligatoires inclus, conformément à la réglementation sur l'information du consommateur ;
- les caractéristiques (kilométrage, année, historique, équipements, état) sont exactes et non trompeuses ;
- les photos représentent le véhicule réellement proposé ;
- l'Annonce respecte le droit de la consommation, le droit de la concurrence et les droits des tiers.
Zoomcar n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur les Annonces. Elle peut toutefois refuser, modifier la présentation, suspendre ou retirer toute Annonce manifestement illicite, trompeuse ou contraire aux CGU.
Zoomcar met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement du Site et la qualité de sa diffusion. Toutefois, compte tenu du caractère déclaratif des informations transmises par les Annonceurs, Zoomcar ne peut garantir que toutes les informations figurant dans une Annonce sont exactes, exhaustives, à jour ou exemptes d'erreurs.
Lorsque le Site ou une Annonce fait état de véhicules « contrôlés », « révisés » ou « préparés », ces opérations sont réalisées par l’Annonceur professionnel, ou sous sa responsabilité, selon ses propres procédures et standards. Elles ne constituent ni une inspection réalisée par Zoomcar, ni une garantie de Zoomcar sur l’état, la conformité ou la fiabilité du véhicule. Seul l’Annonceur, en sa qualité de vendeur, est tenu envers l’Acheteur des garanties légales de conformité et des vices cachés, ainsi que de toute garantie commerciale qu’il consent.
L'Acheteur est invité à vérifier le véhicule et ses documents (carte grise, contrôle technique, carnet d'entretien, historique) avant tout engagement.
Article 8 – Mise en relation avec les Annonceurs
Lorsque l'Utilisateur utilise une fonctionnalité permettant de contacter un professionnel ou de demander à être recontacté, les informations qu'il communique peuvent être transmises à l’Annonceur concerné afin de permettre le traitement de sa demande.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
La transmission d'une demande de contact ne constitue pas une commande de Véhicule et n'emporte aucun engagement d'achat de la part de l'Utilisateur.
L’Annonceur reste libre de donner suite ou non à la demande de l'Utilisateur.
Zoomcar ne garantit pas le délai, la qualité ou l'issue de la réponse apportée par l’Annonceur.
Article 9 – Services annexes et services de Partenaires
Le Site peut proposer des services annexes, fournis directement par Zoomcar ou par des Partenaires, par exemple l’estimation de la cote d’un véhicule, une carte de prix des carburants, l'inspection d'un véhicule d'occasion avant achat, la livraison à domicile, le leasing (LOA), la promesse de vente, le financement, l'assurance ou l'extension de garantie.
Lorsqu’un service annexe est fourni par Zoomcar, il est soumis aux présentes CGU et, le cas échéant, à des conditions particulières portées à la connaissance de l’Utilisateur avant toute souscription.
Les services fournis par un Partenaire le sont sous sa seule responsabilité, selon ses propres conditions générales, que l'Utilisateur accepte directement auprès de lui. Zoomcar n'est pas partie au contrat conclu avec le Partenaire.
La cote d’un véhicule proposée sur le Site est une estimation indicative, établie à partir des informations renseignées par l’Utilisateur et de données de marché. Elle n’engage ni Zoomcar ni aucun Annonceur et ne constitue pas une offre d’achat ou de reprise.
Zoomcar peut percevoir une rémunération (commission d'affiliation) lorsque l'Utilisateur souscrit un service de Partenaire depuis le Site. Cette rémunération n'a aucune incidence sur le prix payé par l'Utilisateur.
Article 10 – Le Mag
Le Site comprend une rubrique éditoriale, « Le Mag », proposant des articles, guides et actualités relatifs à l’automobile. Ces contenus sont publiés sous la responsabilité éditoriale de Zoomcar.
Les informations publiées dans Le Mag ont une vocation exclusivement informative et générale. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une recommandation d’achat, de financement ou d’investissement. Zoomcar s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir leur exhaustivité.
Les contenus réalisés en partenariat ou contenant des liens rémunérés sont identifiés par la mention « Sponsorisé / En partenariat avec … ».
Les articles, photographies et vidéos du Mag sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de Zoomcar, sauf courte citation mentionnant la source.
Article 11 – Classement et référencement des Annonces
Conformément à l’article L. 111-7 et à l’article D. 111-7 du Code de la consommation, Zoomcar fournit aux Utilisateurs une information loyale, claire et transparente sur les modalités de référencement, de déréférencement et de classement des Annonces, notamment sur les critères de classement par défaut et leurs principaux paramètres, ainsi que sur l’existence éventuelle de relations contractuelles ou de rémunérations susceptibles d’influencer ce classement ou ce référencement.
Par défaut, les résultats sont classés par pertinence au regard de la recherche tout en dédupliquant les annonces qui pourraient être présentes en double sur le critère de localisation. L'Utilisateur peut les trier par pertinence, fraicheur, prix, kilométrage, année.
Certains Annonceurs peuvent bénéficier d'une mise en avant payante (Annonce « à la une », remontée en tête de liste). Ces Annonces sont signalées par une mention.
L'existence d'une relation contractuelle entre Zoomcar et un Annonceur n'influe sur le classement que dans le cadre de ces options identifiées.
Article 12 – Signalement de contenus illicites
Tout Utilisateur peut signaler une Annonce ou un Contenu qu'il estime illicite ou contraire aux CGU à l'adresse serviceclient@zoomcar.fr.
Le signalement précise, dans la mesure du possible :
- l'adresse URL exacte du Contenu ;
- les raisons pour lesquelles il est jugé illicite ;
- les nom et adresse e-mail de l'auteur du signalement ;
- une déclaration de bonne foi sur l'exactitude des informations.
Zoomcar traite les signalements avec diligence et informe leur auteur de la suite donnée. L’Annonceur concerné est informé de toute mesure de retrait ou de suspension et des motifs de celle-ci ; il peut la contester à serviceclient@zoomcar.fr.
Un signalement abusif, visant à faire retirer un Contenu licite, peut engager la responsabilité de son auteur.
Article 13 – Propriété intellectuelle
La structure du Site, sa charte graphique, ses logiciels, ses textes, ses bases de données et la marque Zoomcar et Zoomcar.fr sont la propriété exclusive de Zoomcar ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Elle constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, et une atteinte au droit du producteur de base de données (articles L.341-1 et suivants).
Les Annonceurs concèdent à Zoomcar, pour la durée de publication, un droit non exclusif et gratuit de reproduire et diffuser leurs Annonces sur le Site et ses supports de promotion.
Article 14 – Données personnelles et cookies
Zoomcar traite les données personnelles des Utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données sont collectées pour transmettre les demandes de contact aux Annonceurs, pour mesurer l’audience, pour personnaliser des services, pour l’envoi de communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies, pour envoyer les alertes et la newsletter et améliorer le Site. Lorsqu'un Acheteur contacte un Annonceur, ses coordonnées sont transmises à ce dernier, qui devient responsable de leur traitement ultérieur.
L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Il les exerce à dpo@zoomcar.fr. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des conditions légales applicables, des traceurs destinés notamment à mesurer l'audience, personnaliser les contenus ou réaliser des opérations publicitaires.
Lorsque le consentement de l'Utilisateur est requis, celui-ci peut accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ses choix à tout moment selon les modalités proposées sur le Site.
Le détail des traitements et l'usage des cookies figurent dans la Politique de protection des données personnelles et la Politique cookies, accessibles en pied de page. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec le consentement de l'Utilisateur.
Article 15 – Communications commerciales
Lorsque l'Utilisateur a consenti à recevoir des communications commerciales, Zoomcar peut lui adresser des communications relatives notamment à ses services, à l'automobile ou à des offres susceptibles de l'intéresser.
L’abonnement à la newsletter est gratuit et facultatif. Il résulte d’une démarche volontaire de l’Utilisateur, qui renseigne son adresse e-mail et accepte expressément de recevoir la newsletter au moyen d’une case non pré-cochée. Chaque envoi comporte un lien de désabonnement.
L'Utilisateur peut retirer son consentement ou s'opposer à la réception de communications commerciales à tout moment selon les modalités indiquées dans les communications concernées ou en contactant Zoomcar.
Article 16 – Responsabilité de Zoomcar
Zoomcar est tenue d'une obligation de moyens quant au fonctionnement du Site.
En sa qualité d'hébergeur, Zoomcar ne peut être tenue responsable du contenu des Annonces que si, ayant eu connaissance de leur caractère manifestement illicite, elle n'a pas agi promptement pour les retirer.
Zoomcar n'est pas responsable :
- de l'exactitude des Annonces, ni de la conformité, de l'état ou de la disponibilité des véhicules ;
- de l'exécution des ventes et des litiges entre Acheteurs et Annonceurs professionnels ;
- des services fournis par les Partenaires ;
- des contenus des sites tiers accessibles par des liens depuis le Site ;
- des dommages liés à une interruption du Site ou à l'utilisation d'un équipement de l'Utilisateur.
Rien dans les CGU ne limite la responsabilité de Zoomcar en cas de faute lourde ou dolosive, ni les droits que le consommateur tient de dispositions légales impératives.
Article 17 – Suspension et résiliation
Zoomcar peut suspendre ou interrompre l'accès de tout ou partie des Utilisateurs au Site, notamment en cas :
- de violation des présentes CGU ;
- d'utilisation frauduleuse du Site ;
- de comportement susceptible de porter atteinte au Site, à Zoomcar, à ses partenaires ou à d'autres Utilisateurs ;
- de nécessité technique ou de sécurité ;
- d'obligation légale ou réglementaire.
Cette suspension ou interruption peut intervenir sans préjudice des éventuels recours dont dispose Zoomcar.
Sauf urgence ou obligation légale contraire, toute décision de suspension ou de restriction d’accès visant un Utilisateur est motivée et lui est notifiée par e-mail. L’Utilisateur peut la contester à serviceclient@zoomcar.fr ; Zoomcar réexamine alors sa décision dans un délai raisonnable.
Les conditions de suspension et de résiliation propres aux Annonceurs sont prévues par leur contrat.
Article 18 – Modification des CGU
Zoomcar peut modifier les CGU pour tenir compte d'une évolution du Site, de la loi ou de la jurisprudence. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation du Site.
Toute modification substantielle des CGU pourra faire l'objet d'une information appropriée des Utilisateurs lorsque la réglementation applicable l'exige.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU.
Version en vigueur du 01/11/2026.
Article 19 – Médiation, droit applicable et juridiction
Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de réclamation, l'Utilisateur contacte d'abord Zoomcar à serviceclient@zoomcar.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Zoomcar, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
Pour un litige avec un Annonceur portant sur la vente d'un véhicule, l'Acheteur s'adresse à l’Annonceur et, le cas échéant, au médiateur dont celui-ci relève, ou les juridictions compétentes.