Suppression des ZFE : où en sommes-nous ?
Approuvé par l’Assemblée nationale il y a deux semaines, le texte portant sur la suppression des ZFE doit désormais passer devant le Sénat. Mais il pourrait être annulé si le Conseil constitutionnel le considère comme un cavalier législatif .
L’annonce avait fait l’effet d’une bombe le 28 mai dernier : l’Assemblée nationale adoptait en première lecture la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) sur l’ensemble du territoire français, dans le cadre du vote de la loi de "simplification économique", par 98 voix contre 51. Régulièrement pointées du doigt par des élus et des associations d’automobilistes, elles étaient accusées de creuser les inégalités sociales, entre les Français ayant les moyens d’acheter une voiture neuve et peu polluante et les ménages les plus modestes ne pouvant se permettre de se débarrasser de leur voiture âgée.
Pour rappel, ces zones, au nombre de 25 et réparties partout dans l’Hexagone, restreignent l’accès en centre-ville aux véhicules considérés comme polluants, c’est-à-dire ceux ayant une vignette Crit’Air supérieure à un certain chiffre (3 ou 4, selon les agglomérations). Mais vont-elles effectivement être supprimées ?
Le texte retoqué comme un « cavalier législatif » ?
Le texte doit désormais passer devant le Sénat, qui a de fortes chances de l’approuver d’après des sources proches du dossier, mais tout n’est pas gagné pour autant. En effet, le Conseil constitutionnel, la plus haute autorité administrative française, a le pouvoir de le rejeter si elle considère qu’il s’agit d’un « cavalier administratif », un terme désignant une mesure introduite par un amendement dans une loi en préparation (projet ou proposition de loi) qui n’a aucun lien avec le texte en question.
Et, comme le texte sur les ZFE fait partie du projet de loi sur la « simplification de la vie économique », le Conseil pourrait décider de le sortir de la loi votée par l’Assemblée nationale, chose devenue de plus en plus courante ces dernières années. C'est l'expectative jusqu’à nouvel ordre, donc, mais d’ici là les 25 zones à faibles émissions resteront en vigueur dans les agglomérations concernées.
