Que dit la nouvelle loi sur les plaques d'immatriculation ?
Actuellement, il est très facile de commander une plaque d'immatriculation en ligne en France. En indiquant simplement le numéro d'immatriculation et le format souhaité, toute personne peut se procurer rapidement une nouvelle plaque, sans avoir à fournir de justificatif, pour environ 30 €.
La nouvelle loi sur les plaques d'immatriculation tend vers moins de fraudes
L'usurpation de plaques d'immatriculation est devenue un véritable fléau en France, enregistrant une hausse constante ces dernières années. Selon le Figaro, environ 20 000 cas de véhicules circulant avec une plaque d'immatriculation inappropriée ont été recensés en 2022, représentant une augmentation de 28 % par rapport à 2021.
La fabrication de plaque d'immatriculation jugée trop libre
Lors de la commande d'une plaque d'immatriculation en ligne, il n'existe actuellement aucune vérification systématique entre la demande et le certificat d'immatriculation du véhicule. Cette facilité d'accès est aujourd'hui contestée car elle encourage les usurpations de plaques pour éviter les contraventions.
Les mesures de la nouvelle loi sur les plaques d'immatriculation
Face à ce manque de contrôle, l'association 40 Millions d'Automobilistes a pris l'initiative de militer pour un projet de loi visant à renforcer le processus de fabrication et d'acquisition de nouvelles plaques d'immatriculation.
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Conséquences de la suppression de la vignette verte
Avec la dématérialisation de la vignette verte depuis le 1er avril 2024, les craintes d'une augmentation des usurpations de plaques sont grandissantes.
Les contrôles par les forces de l'ordre se baseront désormais sur le fichier des véhicules assurés (FVA), un changement susceptible de faciliter certaines formes de fraude et d'usurpations de plaques d'immatriculation.
Un processus de fabrication plus strict
Selon Pierre Chasseray, délégué général de l'association, l'objectif de cette proposition de loi est de transformer la duplication d'une plaque d'immatriculation en un "parcours du combattant".
L'ambition qui découle de cette mesure est de rendre la duplication d'une plaque d'immatriculation extrêmement difficile. Une justification préalable à la commande d'une nouvelle plaque serait alors requise, une mesure cruciale pour renforcer la sécurité des conducteurs et minimiser les risques de fraude et d'usurpation d'identité.
Bien que cette législation soit encore en cours de formulation et en attente d'adoption, elle symbolise un progrès significatif vers la protection et la sécurisation des automobilistes français. Elle permettrait notamment de réduire le risque de fraudes et d'usurpations d'identité.
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