Peut-on bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'une voiture d'occasion ?
Vous souhaitez acheter une voiture, certaines aides financières peuvent être proposées aux futurs acquéreurs. Des subventions existent sont-elles réellement accessibles pour l'achat d'une voiture d'occasion ? Et quelles sont les conditions d'obtention ?
Qu'est-ce que le bonus écologique ?
Le bonus écologique est une incitation financière instaurée par le gouvernement afin de promouvoir l'achat ou la location de véhicules moins polluants. Les modalités de cette aide ont été révisées en février 2024.
Une aide à l'achat d'une voiture électrique
À l'origine, le but du bonus écologique était d'encourager l'achat de véhicules neufs ou d'occasion peu polluants, notamment électriques et hybrides. Depuis son lancement en 2008, des milliers de Français ont profité de cette aide, pouvant atteindre jusqu'à 7.000 euros pour les véhicules neufs et 1.000 euros pour les occasions. Ce bonus vise à rendre ces véhicules financièrement accessibles et à stimuler un marché en plein essor.
Depuis le 10 octobre 2023, les véhicules vendus doivent répondre à un score environnemental minimal pour bénéficier de l'aide. Les voitures électriques éligibles en 2024 regroupent à ce jour 22 marques automobiles en France et en Europe.
La transition vers l'électrique est un réel enjeu pour répondre aux objectifs de la loi climat et résilience de réduire de 50% nos émissions de particules fines, entre 2020 et 2030, dans les territoires les plus pollués. Elle permet ainsi de circuler plus librement dans les centres-villes des grandes métropoles où les ZFE-m, Zones à Faibles Emissions, sont déployées.
A LIRE | ZFE : les conditions revues dans certaines grandes villes de France
Une aide de l'Etat suspendue en 2024 pour les occasions
Concernant l'achat d'une voiture d'occasion, le bonus écologique n'est plus disponible depuis le 14 février 2024.
Cette décision, après trois années d'existence, risque d'impacter le marché des véhicules électriques d'occasion en les rendant moins attractifs financièrement et en freinant leur adoption.
Fin du bonus écologique pour l'occasion : quelles conséquences ?
L'avenir du marché des véhicules électriques d'occasion dépendra largement des mesures gouvernementales à venir. En plus des incitations financières, des efforts pour améliorer l'accès aux technologies de véhicules propres et l'élimination progressive des véhicules plus polluants pourraient contribuer à une transition plus douce vers une mobilité durable.
A LIRE | Comment vérifier une voiture d'occasion avant d'acheter ?
Des alternatives comme le leasing social
Des programmes comme le leasing social offrent une alternative pour ceux qui sont affectés par la fin du bonus écologique, en rendant les véhicules électriques plus accessibles à toutes les couches de la société.
Cependant, le succès du programme de la "voiture à 100 euros par mois" a été tel qu'il n'a duré qu'un mois après son lancement, victime de son succès.
Le leasing social suscite aujourd'hui une polémique concernant le remboursement de plus de 100 millions d'euros de l'État aux concessionnaires automobiles ayant avancé les frais pour ce programme. Cette situation a placé certains d'entre eux dans des situations critiques. Ils attendent toujours une aide de 13.000 € promise par le gouvernement pour la mise en place de ce service de location sociale.
Ces initiatives lancées par le gouvernement doivent être équilibrées avec les objectifs environnementaux de la transition énergétique pour assurer que la fin du bonus écologique ne devienne pas un obstacle insurmontable à l'adoption des véhicules électriques, mais plutôt une étape vers une solution plus globale et inclusive.
Quid du Malus écologique ?
A l'inverse du bonus écologique, le malus est une taxe appliquée sur les véhicules les plus polluants. Si son barème a été revu au 1er janvier 2024, il ne concerne pas non plus les voitures d'occasion.
En revanche, le malus s'applique pour l'achat d'une voiture neuve de façon proportionnelle au niveau de pollution du véhicule et de son score environnemental.
La prime à la conversion : une alternative en vigueur
La prime à la conversion est un dispositif gouvernemental qui encourage les automobilistes à se défaire de leurs véhicules anciens et particulièrement polluants, pour les remplacer par des véhicules récents moins nocifs pour l'environnement.
Une aide qui favorise l'achat de voitures électriques et hybrides
Contrairement au bonus écologique, la prime à la conversion est toujours disponible en 2024 et s'applique tant à l'achat de véhicules d'occasion qu'à ceux neufs.
Pour en bénéficier, le véhicule à mettre à la casse doit être un modèle diesel datant d'avant 2011 ou une essence d'avant 2006. Les véhicules de remplacement doivent afficher des émissions de CO2 inférieures à certains seuils fixés par le gouvernement. Cette prime a su favoriser l'achat de voitures rejetant moins de dioxyde de carbone, notamment les voitures électriques et les hybrides.
Le succès de la prime pour le renouvellement du parc automobile
Depuis son introduction en 2018, la prime à la conversion a été attribuée à plus de 550.000 ménages, majoritairement non imposables et résidant dans des zones rurales, selon le gouvernement.
Les véhicules mis à la casse étaient en moyenne âgés de 19 ans et principalement diesel (80%).
Les véhicules acquis en remplacement émettaient en moyenne 106 g de CO2 par kilomètre, ce qui est inférieur à la moyenne des véhicules neufs (112 g de CO2/km).
Ces acquisitions ont significativement contribué à la réduction de la pollution atmosphérique, notamment en diminuant les émissions de particules fines et d'oxydes d'azote, et ont réduit l'empreinte carbone.
Quelle est le montant de la prime pour l'achat d'une voiture d'occasion ?
Le gouvernement a mis en place un simulateur en ligne sur son site primealaconversion.gouv.fr afin d'estimer le montant de la prime à la conversion pour l'achat d'une voiture d'occasion.
Quelle est la différence entre le bonus écologique et la prime à la conversion en 2024 ?
Bien que le bonus écologique et la prime à la conversion partagent l'objectif de promouvoir l'usage de véhicules moins polluants, ils diffèrent dans leur application et leurs bénéfices.
Le bonus écologique cible spécifiquement les véhicules électriques et offre une aide financière directe à l'achat. Elle ne concerne depuis février 2024 que l'achat d'un véhicule neuf.
En revanche, la prime à la conversion a une portée plus large, s'appliquant à une variété de véhicules, neufs ou d'occasion, et visant également à éliminer les véhicules anciens du parc automobile, entraînant ainsi un impact environnemental immédiat et direct.
