Quels documents prévoir pour l'achat d'une voiture d'occasion ?
Si vous envisagez d’achat d'une voiture d’occasion auprès d’un particulier, vous aurez besoin de préparer quelques documents en amont de la transaction. Carte grise, certificats, suivi d'entretien et de contrôle techniques, ces papiers indispensables à l'achat d'un véhicule d'occasion sont à passer en revue avec l'ancien propriétaire.
Bien que non obligatoire, nous vous conseillons de commencer par le remplissage d'une promesse de vente de véhicule afin de formaliser l'engagement d'achat et de vente. Cela évite les mauvaises surprises, notamment si vous vous déplacez pour récupérer votre voiture.
Télécharger notre modèle de promesse de vente de véhicule d'occasion.
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Le vendeur doit vous remette la carte grise barrée, signée et avec la mention "vendu le XX/XX/XXX "suivie de la date et de l'heure de la transaction. Vous avez alors un délai d'un mois pour utiliser le véhicule avec ce certificat d’immatriculation, en attendant d’obtenir le vôtre.
Pour se faire, il vous suffit d'aller sur le site de L'ANTS, l'Agence Nationale des Titres Sécurisés rebaptisée France Titres. Cette entité publique délivre les certificats d'immatriculation, que vous recevrez chez vous; la carte grise suivra quelques jours plus tard. Il vous suffit de renouveler vos plaques et de modifier votre assurance auto avec la nouvelle immatriculation.
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Certificat de cession
Ce document, appelé "déclaration de cession d'un véhicule", doit être complété et signé par le vendeur et l'acheteur. Il permet de formaliser la vente et de signaler le changement de propriétaire. Il est indispensable si vous devez ré-immatriculer le véhicule.
Certificat de situation administrative
Aussi connu sous le nom de "certificat de non-gage", il prouve que le véhicule n'est pas gagé et qu’il n’y a pas d'opposition à la vente (comme une amende impayée). Il serait malheureux de vous retrouver avec des frais d'amendes non méritée à payer...
Contrôle technique
Un contrôle technique valide est obligatoire pour les voitures de plus de 4 ans. Il doit dater de moins de 6 mois au moment de la vente, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été nécessaire. Les certificats de contrôle technique vous permettent de suivre l'historique des révisions et de vous assurer que votre future voiture d'occasion est en état de rouler.
Carnet d'entretien et facture
Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé pour vérifier l'historique d'entretien du véhicule. Il montre que la voiture a été correctement entretenue et peut influencer la décision d'achat. De même, les factures des réparations et des entretiens effectués sur le véhicule peuvent vous fournir des informations supplémentaires sur son état général.
Pièce d'identité et justificatif de domicile
Préparez une pièce d'identité valide pour prouver votre identité lors de la transaction, et un justificatif de domicile peut vous être demandé par le vendeur. A nouveau, n'hésitez pas à en faire de même avec l'ancien propriétaire du véhicule.
Nos conseils pour acheter une voiture d'occasion
D'une manière générale, nous ne recommanderons jamais assez de passer par des professionnels de l'automobile pour l'achat de votre voiture d'occasion. En traitant avec des concessionnaires, grands groupes ou indépendants, vous vous épargnez les mauvaises surprises et êtes surs de récupérer l'ensemble des documents nécessaires au bon déroulement de votre achat. Vous êtes également certains de récupérer des voitures d'occasion révisées et garanties, tout en choisissant un mode de financement adapté.