Promesse de vente d’un véhicule

La promesse de vente est un document facultatif lors d’une vente de voiture dont le contenu se décide et se remplit en commun accord entre l'acheteur et le vendeur.

Le vendeur promet via ce document de vendre son véhicule à l'acheteur selon le prix de vente convenu entre les deux parties. Cet accord signé, valable pour une durée déterminée, engage le vendeur à ne pas vendre son véhicule à un autre acheteur et l'acheteur à verser un acompte dont le montant est décidé pendant la vente.

Durant ce délai, l’acheteur peut se désister mais son acompte est perdu. En revanche, si le vendeur se désiste, il doit rembourser l'acheteur de l'acompte perçu.