Homicide routier : le nouveau délit créé par le gouvernement
La conduite sous alcool ou sous l’emprise de stupéfiants a fait beaucoup de victimes depuis le début de l’année. En 2022 déjà, sur les 3 260 tués sur les routes, on estime à environ 700 ceux qui l’ont été à cause d’un conducteur sous l’emprise d’une de ces substances (bilan 2022 de la Sécurité Routière).
Qu'est-ce qu'un homicide routier ?
Jusqu’à présent, on considérait ces accidents mortels liés à un délit (alcool, stupéfiants, feu rouge grillé, excès de vitesse) comme un homicide involontaire. De manière symbolique, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé qu’ils seront désormais qualifiés d’"homicide routier".
Quelle peine encourue pour un homicide routier ?
Lors d'un homicide routier, le contrevenant risque toujours jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
En cas de circonstances aggravantes (alcool, stupéfiants), cette peine peut grimper à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Il en est de même pour les blessures résultant de ces accidents : elles ne seront plus "involontaires" mais "routières".
Une mesure jugée symbolique
Dans les faits, seul l’intitulé du chef d’accusation évolue, passant de "homicide involontaire" à "homicide routier". La répression reste quant à elle inchangée.
C'est ce que dénoncent plusieurs associations qui considèrent cette nouvelle mesure comme une "mise à jour cosmétique", qui n’apporte finalement aucun changement juridique profond.
