Bientôt un malus écologique pour les voitures d'occasion ?
C’est une proposition très sérieuse du gouvernement : elle vient d’être intégrée à la Loi de Finances 2025. L’idée serait d’appliquer un malus écologique aux propriétaires de voitures d’occasion. Reste à savoir maintenant s’il verra bien le jour, et surtout comment il sera calculé !
Depuis 2008 et son introduction en France, le malus écologique a beaucoup évolué, tant sur la forme que sur le montant des pénalités. Contrairement au bonus écologique qui récompense d’un coup de pouce financier les voitures considérées comme vertes (c’est-à-dire 100% électriques), le malus plombe le prix de vente de certains modèles émettant trop d’émissions de gaz à effet de serre. Le taux maximal à ne pas dépasser pour l’année 2024 était de 118 grammes de CO2 par km. Il passera à 113 g/km dès l’année prochaine. Pire, son montant maximal va être relevé à 60 000 €. Et malheureusement, ce n’est pas la seule surprise que nous réserve le gouvernement dans les prochaines années.
Les voitures d’occasion bientôt victimes du malus ?
Dans son projet de Loi de Finances pour l’année 2025, le ministère de l’Économie et des Finances prévoit qu’ "à compter du 1er janvier 2026, tous les véhicules d’occasion pour lesquels le malus CO2 n’a pas été prélevé lors de la première immatriculation seront soumis au malus s’ils font ultérieurement l’objet d’une immatriculation alors que les conditions de non taxation ne sont plus remplies". Le texte n’est pas très clair, mais on comprend que certaines voitures d’occasion seront pénalisées rétroactivement par le malus écologique passée cette date. Reste à savoir maintenant quelle variable sera prise en compte pour le décompte : la date de première immatriculation, ou bien la date d’achat ? Espérons que ce soit la première, car en 16 ans le montant du malus n’a cessé de grimper…
