Permis de conduire : vers une visite médicale tous les 15 ans ?

C'est en décembre 2023 que la mesure a été initialement révélée dans le cadre d'une réforme de la conduite au niveau Européen. Portée par l'eurodéputée française Karima Delli, le sujet a suscité de nombreux débats passionnés par des conducteurs, des associations ou encore des médecins.

Lors de son examen par la Commission des transports et du tourisme, le vote initial s'est révélé assez serré, avec 22 voix en faveur, 21 voix contre et 2 abstentions. C'est ce mercredi 28 février que le second vote est prévu au Parlement européen.

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Devrait-on repasser son permis de conduire tous les 15 ans ?

Dans le cas d'un vote majoritaire du texte, il n'est pas prévu que le conducteur repasse son permis tous les 15 ans ni de passer à nouveau l'examen au Code de la Route. En revanche, il est question de rendre obligatoire une visite médicale tous les 15 ans afin de vérifier les aptitudes et réflexes du conducteur, la vue et l'ouïe également. 

Lorsque tout est en ordre, le conducteur peut reprendre le volant sans souci pendant 15 années supplémentaires, sauf en cas de souci médical ne lui permettant plus de rouler. En revanche, si la visite médicale invalide le test, le permis de conduire ne serait alors pas renouvelé.

Quand la visite médicale des 15 ans serait effective ?

Le second vote prévu aujourd'hui n'est qu'une première étape du projet. Si le texte est voté, chaque état membre du Parlement européen devrait pouvoir disposer du droit d'imposer ou non la réglementation dans son pays. Dans le cas d'un refus d'appliquer ce texte, de nouvelles formes de surveillance médicale pourraient être proposées en alternative. Il y aurait un délai de 2 ans pour que les états membres de l'Union Européenne mettent en œuvre sa nouvelle réglementation.

Une mesure pour favoriser la sécurité routière

Karima Delli, présidente de la commission Transports au Parlement européen, défend ardemment l'idée d'une visite médicale obligatoire tous les quinze ans. Selon elle, cette mesure vise à garantir la sécurité de tous les usagers de la route en vérifiant régulièrement l'aptitude des conducteurs, quels que soient leur âge ou leur expérience.

Epaulée dans ce combat par Pauline Déroulède, joueuse de para-tennis et amputée en 2018 d'une jambe suite à un accident de voiture causé par un automobiliste de 92 ans, cette dernière défend l'idée d'une mesure permettant la protection de tous les usagers de la route en évitant les drames.

Objectif "zéro mort" sur les routes en 2050

A terme, l'Europe s'est engagée à réduire le nombre de morts et de blessés de moitié sur les routes d'ici 2030, avec un objectif fort de "zéro mort" sur les routes d'ici à 2050.

Pour répondre à cet engagement, la Commission européenne préconise par ailleurs de :

* Limiter la vitesse à 30km/h dans les zones résidentielles et sur les routes où piétons et cyclistes circulent en masse ;

* Interdire purement et simplement de rouler en ayant consommé de l'alcool ;

* Proposer aux conducteurs un "mode de conduite sûre" permettant de diminuer les distractions au volant ;

* Proposer des véhicules et infrastructures plus sécurisés, en phase avec les exigences en matière de Sécurité Routière ;

* Proposer des aides financières et avantages fiscaux pour inciter les conducteurs à acheter des véhicules plus sécurisés.

Une mesure jugée discriminatoire

Cette mesure soulève des préoccupations et des oppositions de la part de certaines associations, de conducteurs, de certains médecins et alimente de forts débats sur les réseaux sociaux. Les échanges animés portent notamment sur la question de l'impact réel de ce test médical sur la réduction de la mortalité routière et sur des questions de libertés individuelles.

Des voix s'élèvent également pour souligner le caractère discriminatoire de cette mesure qui viendrait stigmatiser les conducteurs les plus âgés.

Bien que la mesure concerne tous les conducteurs, et ce dès l'obtention du permis, le risque de se voir retirer son permis selon les critères définis lors de la visite médicale s'avère plus élevé dans ces tranche d'âge.

Les conducteurs seniors visés par la mesure

Il est indéniable que les conducteurs seniors sont plus susceptibles de rencontrer des problèmes de santé pouvant affecter leur capacité à conduire en toute sécurité. Cependant, il est également important de noter que les statistiques montrent que la majorité des accidents sont causés par des facteurs divers, et non seulement par l'âge des conducteurs.

Selon le bilan de l'accidentabilité en France en 2022 présenté par l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, les conducteurs seniors et juniors génèrent le plus d'accidents routiers mortels et en sont malheureusement les plus grandes victimes.

80% des conducteurs âgés de 75 ans minimum impliqués dans des accidents routiers mortels seraient responsables de la collision.

Si chez les jeunes conducteurs, la vitesse est un véritable fléau, chez les conducteurs les plus âgés se sont les malaises, les fautes d'inattention et le non-respect des priorités de circulation. 

L'Association 40 Millions d'Automobilistes qui affiche clairement sa réticence au projet a d'ailleurs lancé une pétition sur son site intitulée "Touche pas à mon Permis". Elle précise qu'elle trouve inacceptable "d'ouvrir la voie à la fin du permis de conduire valable à vie" ainsi que de "faire passer une visite médicale aux automobilistes, tous les 15 ans, à l'occasion du renouvellement administratif du titre de conduite."

Le permis de conduire en France

En France, le permis de conduire revêt une importance capitale, non seulement comme moyen de déplacement, mais aussi comme un symbole de liberté et d'autonomie. Cependant, cette liberté implique également des responsabilités, notamment en ce qui concerne la sécurité sur les routes.

Actuellement, la législation française impose déjà certaines conditions pour l'obtention et le maintien du permis de conduire, notamment en ce qui concerne la santé des conducteurs.

Pour autant cette mesure impliquerait un suivi médicale obligatoire, tous les 15 ans.