Comment remplir un constat amiable après un accident ?
En résumé :
Après un accident, remplir correctement le constat amiable permet de décrire les circonstances du sinistre et de faciliter son traitement par l’assurance.
- Informations : renseignez les coordonnées des conducteurs, les véhicules, les assurances et les circonstances de l’accident.
- Schéma : dessinez précisément la situation au moment du choc et indiquez les dégâts apparents sur les véhicules.
- Signature : les deux conducteurs doivent relire attentivement le constat avant de le signer, car il sert de base à l’indemnisation.
- À retenir : remplissez le constat amiable avec précision, sans reconnaître de responsabilité dans les circonstances, puis transmettez-le à votre assureur dans les délais prévus.
Après un accident de voiture, même léger, le stress peut rapidement prendre le dessus. Il faut sécuriser les lieux, échanger avec l’autre conducteur, examiner les dégâts et remplir un document dont chaque case peut compter.
Le constat amiable sert à décrire précisément les circonstances de l’accident afin de permettre aux assureurs d’étudier le dossier. Une case cochée par erreur, un croquis imprécis ou une information manquante peut compliquer cette analyse.
Voici comment remplir un constat amiable étape par étape, avec un exemple concret et les principales erreurs à éviter.
À quoi sert un constat amiable ?
Le constat amiable rassemble les informations nécessaires à la déclaration d’un accident : identité des conducteurs, véhicules concernés, assureurs, dommages visibles, manœuvres effectuées et circonstances du choc.
Le remplir ne signifie pas reconnaître sa responsabilité. Le document sert avant tout à établir une description commune des faits. Les assureurs analysent ensuite les éléments transmis pour déterminer les responsabilités et les conditions d’indemnisation.
Le constat comprend deux parties :
- Le recto est rempli en commun par les conducteurs.
- Le verso est complété séparément par chaque assuré avant l’envoi à son assurance.
Les lettres A et B servent uniquement à distinguer les véhicules. Être le véhicule A ou B ne préjuge pas de la responsabilité dans l’accident.
Le constat papier n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé pour faciliter le traitement du sinistre. Il peut, dans certaines situations, être remplacé par le e-constat auto.
Que faire avant de remplir le constat ?
Avant toute démarche administrative, la priorité reste la sécurité des personnes.
Sécuriser les lieux
Arrêtez-vous sans créer de danger supplémentaire et allumez vos feux de détresse. Lorsque cela est possible, placez les occupants à l’abri de la circulation. En présence de blessés, contactez les secours. La Sécurité routière rappelle les trois actions essentielles après un accident : protéger, alerter et secourir. Ne déplacez pas une personne blessée, sauf si elle se trouve exposée à un danger immédiat.
Photographier la scène
Si les conditions de sécurité le permettent, prenez des photographies avant de déplacer les véhicules.
Photographiez :
- la position générale des véhicules ;
- les plaques d’immatriculation ;
- les dommages visibles ;
- les marquages au sol ;
- les panneaux ou les feux ;
- les éventuelles traces de freinage.
Prenez des vues larges pour montrer la configuration de la route, puis des gros plans des dégâts. Ces images ne remplacent pas le constat, mais elles peuvent compléter le dossier.
Relever les informations utiles
Vérifiez l’identité de l’autre conducteur, l’immatriculation de son véhicule et ses références d’assurance. Recueillez aussi les coordonnées des témoins éventuels : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone. Un témoin extérieur peut aider à confirmer la position ou la trajectoire des véhicules.
Comment remplir un constat étape par étape ?
Le recto doit être rempli en commun, sur un seul formulaire. Après vérification, chaque conducteur signe et conserve un exemplaire. Une fois le recto signé et les feuillets séparés, aucune information ne doit être ajoutée ou modifiée sur cette partie commune.
Étape 1 : Indiquer la date, l’heure et le lieu
Renseignez la date et l’heure aussi précisément que possible. Pour le lieu, évitez une indication trop générale comme "centre-ville" ou "parking". Mentionnez la commune, la rue, le numéro le plus proche ou le point kilométrique.
« 28 juillet 2026 à 17 h 35, avenue de la République à Lyon, au niveau du numéro 42. »
Étape 2 : Signaler les blessés et les autres dommages
Indiquez si une personne a été blessée, même légèrement. Une douleur peut apparaître ou s’intensifier après l’accident. Précisez également si d’autres biens ont été touchés :
- un véhicule en stationnement ;
- une clôture ;
- un panneau ;
- un poteau ;
- du mobilier urbain.
En présence de blessés, alertez les secours et utilisez un constat papier plutôt que le e-constat.
Étape 3 : Renseigner les témoins
Inscrivez les coordonnées complètes des témoins dans la rubrique prévue.
« Mme Léa Martin, témoin piéton, 12 rue des Lilas, 69000 Lyon, 06 XX XX XX XX. » S’il n’y a aucun témoin, écrivez « aucun témoin ». Cela évite qu’un nom soit ajouté après la signature.
Étape 4 : Compléter les colonnes A et B
Chaque conducteur remplit sa propre colonne avec :
- les coordonnées de l’assuré ;
- la marque et le modèle du véhicule ;
- le numéro d’immatriculation ;
- les références de l’assureur ;
- le numéro du contrat ;
- l’identité du conducteur ;
- les informations du permis de conduire.
Recopiez les renseignements depuis les documents présentés. Vérifiez attentivement l’immatriculation et le nom de l’assureur.
Lorsque le conducteur n’est pas le titulaire du contrat ou le propriétaire du véhicule, distinguez clairement leurs identités.
Étape 5 : Indiquer le point de choc initial
Placez une flèche sur le dessin du véhicule pour indiquer l’endroit du premier contact. Ne confondez pas le point de choc avec l’ensemble des dégâts.
Si l’aile avant droite touche d’abord la portière de l’autre véhicule, placez la flèche sur l’aile, même si le pare-chocs a ensuite été rayé.
Étape 6 : Décrire les dégâts apparents
Décrivez les dommages visibles avec des mots simples et précis.
Exemples :
- « Aile avant droite enfoncée. »
- « Pare-chocs arrière rayé et déformé. »
- « Feu arrière gauche cassé. »
Évitez les expressions trop vagues comme « véhicule très abîmé ». N’établissez pas non plus de diagnostic mécanique sans expertise.
Étape 7 : Cocher les circonstances
Les cases centrales décrivent la manœuvre effectuée par chaque véhicule au moment de l’accident. Cochez uniquement les cases correspondant à votre propre situation : sortie de stationnement, changement de file, marche arrière, dépassement ou virage, par exemple.
Ne cochez pas une case approximative. Si aucune proposition ne correspond à votre manœuvre, ne cochez rien et précisez la situation dans le croquis ou les observations. Inscrivez ensuite, en bas de votre colonne, le nombre total de cases cochées.
Étape 8 : Dessiner le croquis
Le croquis doit permettre de comprendre l’accident en quelques secondes.
Faites apparaître :
- les véhicules A et B ;
- leur position au moment du choc ;
- leurs trajectoires ;
- le sens de circulation ;
- les rues ;
- les marquages au sol ;
- les panneaux et les feux ;
- le point de collision.
Utilisez des flèches pour représenter les déplacements. Un schéma simple et lisible est préférable à un dessin détaillé mais confus. Vérifiez surtout que le croquis est cohérent avec les cases cochées.
Étape 9 : Compléter les observations
La rubrique « Observations » permet d’ajouter un fait qui n’apparaît pas clairement dans les cases ou le croquis.
Exemples :
- « Le véhicule B changeait de file au moment du choc. »
- « Le conducteur A conteste la position du véhicule B sur le croquis. »
- « Le conducteur B refuse de communiquer son numéro de contrat. »
Restez descriptif. N’inscrivez pas d’insultes, de suppositions ou de conclusions sur la responsabilité.
Étape 10 : Relire avant de signer
Avant toute signature, vérifiez :
- les identités et les immatriculations ;
- les références d’assurance ;
- les cases cochées ;
- le nombre de cases ;
- le point de choc ;
- les dommages apparents ;
- le croquis ;
- les observations.
Ne signez pas un constat incomplet ou dont le contenu ne correspond pas aux faits.
La signature valide les informations présentes sur le recto. Une fois les exemplaires séparés, cette partie ne doit plus être modifiée.
Étape 11 : Compléter le verso
Chaque conducteur remplit séparément le verso de son exemplaire.
Cette partie permet d’ajouter des renseignements destinés à son propre assureur :
- un récit plus détaillé ;
- les coordonnées d’un réparateur ;
- l’existence d’un procès-verbal ;
- la destination du véhicule ;
- d’éventuelles blessures signalées après le choc.
Le verso ne doit pas servir à modifier les informations approuvées sur le recto.
Étape 12 : Envoyer le constat à l’assureur
Transmettez le document selon les modalités prévues par votre assurance : espace client, application, courrier, courriel ou remise en agence. Conservez une copie du constat, les photographies et une preuve d’envoi.
Le sinistre doit être déclaré dans le délai indiqué par le contrat. Le Code des assurances prévoit que ce délai ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés, sauf régimes particuliers, notamment pour le vol.
Exemple concret de constat rempli
Le véhicule A circule dans une rue à sens unique. Le véhicule B quitte une place de stationnement située à droite et heurte l’aile avant droite du véhicule A. Aucun blessé n’est signalé. Un piéton a vu la scène.
Le conducteur A :
- indique le point de choc sur l’aile avant droite ;
- décrit une aile enfoncée et un pare-chocs rayé ;
- ne coche aucune case si aucune manœuvre proposée ne correspond à sa conduite ;
- indique les coordonnées du témoin.
Le conducteur B :
- coche la case correspondant à la sortie d’un stationnement ;
- indique son propre point de choc ;
- décrit ses dégâts visibles ;
- renseigne les mêmes informations communes sur le lieu et le témoin.
Le croquis montre la rue, le sens de circulation, la place de stationnement, la trajectoire de B et le point de collision.
Que faire si l’autre conducteur refuse de signer un constat ?
Ne signez jamais à sa place et ne tentez pas de le contraindre. Relevez son immatriculation, la marque du véhicule et les informations disponibles. Prenez des photographies et recueillez les coordonnées des témoins.
Remplissez votre propre constat et indiquez dans les observations : "Le conducteur du véhicule B refuse de remplir ou de signer le constat."
Envoyez ensuite votre déclaration à l’assureur dans le délai prévu. En cas de fuite, relevez la plaque si cela est possible sans danger et contactez les forces de l’ordre. Ne poursuivez pas le véhicule.
À retenir pour remplir un constat à l'amiable
Pour bien remplir un constat amiable, trois règles suffisent : décrire uniquement les faits, vérifier la cohérence entre les cases et le croquis, puis relire attentivement avant de signer.
Le constat n’a pas pour fonction de désigner immédiatement un responsable. Il permet aux assureurs de disposer d’une description claire et commune de l’accident.
Informations vérifiées le 28 juillet 2026. Les modalités de déclaration et les conditions d’utilisation du e-constat peuvent évoluer. Consultez votre contrat et les informations officielles en cas de doute.
