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Actualites

Loi Montagne : quels départements sont concernés ?

  • Comprendre la loi Montagne

    Ce dispositif mis en place depuis novembre 2021 vise à sécuriser les véhicules roulant dans des zones à risque pendant la période hivernale. A partir du 1er novembre jusqu'au 31 mars de chaque année, les usagers des routes de certains départements doivent équiper leur véhicule pour avoir le droit de circuler.

    Pneus neige marqués de la mention 3PMSF, chaines ou chaussettes à pneu... Tous ces dispositifs deviennent obligatoires pour sécuriser la conduite en cas d'épisode neigeux ou de sol glissant.

    Quels véhicules doivent s'équiper ?

    Les voitures, utilitaires, camping-cars, poids lourds et autocars sont tous concernés par la mesure. Si un conducteur roule à cette période de l'année dans le périmètre défini par la loi, il doit impérativement :

    • Faire installer des pneus neige ou pneus 4 saisons homologués et ayant le marquage 3PMSF ;
    • Disposer de chaines en métal ou de chaussettes adaptées à la dimension des pneus du véhicule qu'il faudra installer au moins sur deux roues motrices ;
    • Ne rien faire si le véhicule est déjà équipé de pneus à clous.

    ASTUCE | C'est le bon moment de vérifier où se trouvent les roues motrices de son véhicule et s'entrainer à installer ses chaines ou chaussettes pour ne pas être pris au dépourvu le moment venu !

  • Départements loi montagne

    Quels départements sont concernés par la loi Montagne ?

    La loi Montagne ne s'applique pas partout en France mais plutôt dans les régions montagneuses où le risque est plus élevé. Cette réglementation ne concerne pas que les habitants mais bien tous les véhicules circulant dans ces zones géographiques. Voici la liste complète des 48 départements concernés à partir du 1er novembre 2023 :

    • Ain (01)
    • Allier (03)
    • Alpes-de-Haute-Provence (04)
    • Hautes-Alpes (05)
    • Alpes-Maritimes (06)
    • Ardèche (07)
    • Ariège (09)
    • Aude (11)
    • Aveyron (12)
    • Cantal (15)
    • Corrèze (19)
    • Corse-du-Sud (2A)
    • Haute-Corse (2B)
    • Côte-d’Or (21)
    • Creuse (23)
    • Doubs (25)
    • Drôme (26)
    • Gard (30)
    • Haute-Garonne (31)
    • Hérault (34)
    • Isère (38)
    • Jura (39)
    • Loire (42)
    • Haute-Loire (43)
    • Lot (46)
    • Lozère (48)
    • Meurthe-et-Moselle (54)
    • Moselle (57)
    • Nièvre (58)
    • Puy-de-Dôme (63Pyrénées-Atlantiques (64)
    • Hautes-Pyrénées (65)
    • Pyrénées-Orientales (66)
    • Bas-Rhin (67)
    • Haut-Rhin (68)
    • Rhône (69)
    • Haute-Saône (70)
    • Saône-et-Loire (71)
    • Savoie (73)
    • Haute-Savoie (74)
    • Tarn (81)
    • Tarn-et-Garonne (82)
    • Var (83)
    • Vaucluse (84)
    • Haute-Vienne (87)
    • Vosges (88)
    • Yonne (89)
    • Territoire de Belfort (90)

    Comment reconnaître les panneaux de signalisation ?

    Voici les panneaux que l'on peut retrouver sur les zones de circulation montagneuses :

    • Le panneau B58 signale l'entrée dans la zone prévue par la loi Montagne.
    • Le panneau B59 annonce la sortie de cette zone.
    • Le panneau B26 indique l'obligation de posséder ou d'installer l'équipement réglementaire lorsque les routes sont enneigées, et ce, quelque soit la période de l'année.

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