Le permis de conduire numérique va devenir la norme en Europe
Le Parlement européen et les différents états membres de l’UE ont voté cette semaine en faveur d’une réforme profonde du permis de conduire, visant à combler certains vides juridiques. Parmi ces mesures : l’introduction d’un document 100% numérique.
Il est notamment question d’harmoniser les règles du retrait de permis entre les différents pays membres.
Jusqu’à présent, un automobiliste en infraction dans un autre pays de l’UE ne pouvait pas se faire retirer son permis de conduire, la sanction n’étant applicable que dans son pays d’origine. Désormais, tout retrait, suspension ou restriction du permis de conduire sera transmis à l’État membre ayant délivré le permis. Autre évolution : le Parlement a entériné la fin du "permis à vie", en autorisant les états qui le souhaitent soit à retirer le permis de conduire aux conducteurs seniors passés les 65 ans, soit à les obliger à passer une visite médicale pour contrôler leur vue, leur ouïe, leurs réflexes.
Le permis de conduire sera dématérialisable d’ici 2030
Strasbourg a aussi voté en faveur du permis de conduire dématérialisé : en cas de contrôle un conducteur ne sera plus tenu de fournir son titre de manière physique, mais pourra le présenter aux policiers et gendarmes via une application mobile, officielle et sécurisée, qui sera disponible sur smartphone. C’est en réalité déjà la norme en France depuis le mois de février 2024, date du lancement de l’application France Identité, qui répond aux mêmes besoins et exigences. Seulement, les contours de la loi européenne sont encore flous, et cette dernière serait d'actualité pour 2030, sans plus de précisions pour le moment sur ses garanties de sécurité ou ses conditions de déploiement. De même, toutes ces mesures devront être transposées dans les quatre ans par les gouvernements des différents états membres. Autant vous dire que nous avons donc encore plusieurs années avant qu’elles ne deviennent effectivement réalité.
