Le permis de conduire dématérialisé arrive en France
Le fameux "papier rose" attestant de son droit à conduire en France, transformé depuis quelques années en format carte de crédits, sera désormais accessible depuis son smartphone. Ce permis de conduire dématérialisé, en expérimentation depuis quelques mois dans certains départements, est devenu accessible à tous les conducteurs.
Le permis de conduire dématérialisé, c'est quoi ?
Concrètement, un automobiliste peut légalement conduire avec son permis disponible sur son téléphone. C'est la version dématérialisée de son permis de conduire. Il suffit à l'automobiliste de présenter son smartphone, via une application dédiée, pour présenter son permis numérique.
Cela ne remplace pas le permis papier rose, celui à trois volets ni celui sur le format carte bancaire. C'est un service supplémentaire qui peut être pratique lorsque l'on n'a pas son permis sur soi. Le permis dématérialisé peut être demandé pour tous types de permis.
Comment avoir son permis de conduire dématérialisé sur son téléphone ?
Pour accéder à la version dématérialisée du permis de conduire, plusieurs étapes sont nécessaires au préalable. On parle ici d'un document officiel, il ne s'agit donc pas juste de photographier son permis depuis son smartphone mais bien de le certifier de façon sécurisée. Il faut avant tout être majeur.
L'application France Identité
Il faut tout d'abord télécharger l'application France Identité pour Android ou sur l'Appstore.
Il est nécessaire que le smartphone possède a minima une version Android 8 dotée de la technologie NFC ou un iPhone IOS 16 minimum pour rendre possible la lecture de la carte d'identité.
La nouvelle carte d'identité obligatoire
Lorsque l'application est installée sur son smartphone, l'usager soit ensuite prouver son identité à l'aide de sa Carte Nationale d'Identité (CNI).
Attention, seules les nouvelles cartes d'identité, délivrées depuis 2021 et contenant une puce électronique NFC, peuvent être détectées via le smartphone pour l'importation des données. Elles sont reconnaissables par leur format type carte bancaire avec un puce.
Le site Mes points Permis
Une fois l'identité prouvée, l'automobiliste doit se munir de son Permis de conduire, quelque soit le format (permis rose à 3 volets ou permis format carte bancaire), afin de créer son permis numérique.
Pour cela il faut se diriger vers le site Mes points Permis afin d'effectuer une demande de Relevé d'Information Restreint (RIR). Ce RIR permet de récupérer le permis numérique. Le demandeur y retrouve un QR Code qu'il doit scanner via l'application téléchargée précédemment sur son smartphone afin d'obtenir son permis dématérialisé. Le conducteur peut profiter de cette visite pour y consulter son solde de points.
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Les services FranceConnect
Une fois reliée à la carte d'identité du demandeur, l’application fait le lien avec d'autres services proposés par FranceConnect, soit 1 400 démarches administratives en ligne.
Peut-on présenter son permis de conduire dématérialisé depuis son téléphone ?
C'est tout l'enjeu de ce service : pouvoir présenter son permis de conduire dématérialisé lors d'un contrôle routier à l'aide de son téléphone sans l'avoir sur soi. Les têtes en l'air peuvent ainsi présenter leur permis oublié dans une poche depuis leur smartphone.
L'utilisation du permis de conduire dématérialisé prévoit donc l'utilisation du téléphone mobile en voiture, mais à l'arrêt, bien évidemment !
Quels sont les enjeux autour du permis de conduire électronique ?
Selon le gouvernement, ce permis numérique a pour vocation de limiter le nombre de pertes et vols du permis et de lutter plus efficacement contre la fraude en garantissant la fiabilité des documents dématérialisés.
Il permet également de faire un pas supplémentaire vers un portefeuille d'identité numérique européenne qui répertorie diverses informations personnelles et citoyennes des résidents et entreprises de l’Union Européenne. L'idée étant de centraliser certains documents officiels ainsi que de nombreux services en ligne comme le vote par procuration, dans un autre domaine.
A compter du 1er avril 2024, la vignette verte de l'assurance auto sera également dématérialisée et il ne sera donc plus nécessaire de l'apposer sur le pare-brise de sa voiture. Quant à la carte grise, des premiers tests devraient voir le jour en 2024.
La version numérique du permis de conduire peut également être utilisée pour dans le cas d'une location de véhicule.
Le permis de conduire dématérialisé est-il obligatoire ?
Après l'officialisation de ce service à l'ensemble des français, Gérald Darmanin se veut rassurant quant à l'utilisation du permis numérique.
La généralisation de ce service ne le rend pas pour autant obligatoire et reste de l'ordre du volontariat. Chaque conducteur décide de disposer et de présenter sous la forme qu'il souhaite son permis lors d'un contrôle des forces de l'ordre.
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