ZFE de Lyon : comment ça marche ?
Le 1er janvier 2023, la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) du Grand Lyon est entrée en vigueur pour les véhicules circulant dans son périmètre. Qui est concerné ? Les véhicules d'occasion peuvent-ils rouler dans une ZFE ?Quelles sont les règles à suivre ? Dans quel périmètre le dispositif est-il applicable ? Existe-t-il des aides financières pour changer de véhicule le cas échéant ? Est-il possible d'obtenir une dérogation ? Faisons le point sur le dispositif ZFE-m dans le Grand Lyon.
Pourquoi une ZFE dans le Grand Lyon ?
La Zone à Faibles Émissions du Grand Lyon a été mise en place le 1er janvier 2023 pour les véhicules motorisés. Cette initiative vise à réduire la pollution atmosphérique causée principalement par le trafic routier.
En effet, selon les données d'Atmo, Fédération des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, le trafic routier est responsable de 58% des émissions de dioxyde d'azote (NO2) et de 18% des particules fines dans la métropole de Lyon. Ces émissions proviennent majoritairement des moteurs diesel.
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La mise en place de la ZFE à Lyon répond à la nécessité de se conformer à la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) et d'améliorer significativement la qualité de l'air.
En 2020, la ville de Lyon était comptabilisée parmi dix grandes métropoles de France où les seuils de pollution maximum autorisés étaient dépassés de façon régulière.
En 2024, seules deux villes restent dans cette situation : Lyon et Paris. L'objectif de la ZFE est donc de limiter l'accès des véhicules les plus polluants afin de protéger la santé publique et l'environnement.
Périmètre de la ZFE du Grand Lyon - Capture : Site zfe.grandlyon.com
ZFE de Lyon : Quel est le périmètre à respecter ?
La ZFE du Grand Lyon s'étend sur plusieurs communes et axes structurants de la métropole. Elle couvre notamment la ville de Lyon, la commune de Caluire-et-Cuire ainsi que Villeurbanne, Bron et Vénissieux, sur les secteurs situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay.
Les voies structurantes d'agglomération incluent précisément : M6 et M7, le Boulevard périphérique Nord Lyon (BPNL) et le Boulevard périphérique Laurent Bonnevay.
Les règles de la ZFE-m s'appliquent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, en circulation comme en stationnement.
Quand les Crit'Air 3 seront-ils interdits dans la ZFE de Lyon ?
La mise en place de la ZFE à Lyon suit un calendrier précis pour interdire progressivement la circulation des véhicules les plus polluants. A noter que le gouvernement a annoncé en mars 2024 vouloir durcir le dispositif pour les villes de Lyon et Paris, contrairement à celles de Marseille, Strasbourg et Rouen, où les mesures se voient assouplies pour les crit'air 3 dès 2025, du fait d'une amélioration de la qualité de l'air constatée.
Calendrier de la ZFE du Grand Lyon :
- 1er janvier 2023 : Démarrage avec verbalisation de la ZFE pour les particuliers, interdiction de circulation pour les voitures et deux-roues Crit'Air 5 et non classés.
- 1er janvier 2024 : Extension de l'interdiction aux voitures et deux-roues Crit'Air 4.
- 1er janvier 2025 : Extension de l'interdiction aux voitures et deux-roues Crit'Air 3, y compris les véhicules diesel de plus de 14 ans et les motorisations essence de plus de 19 ans.
- 1er janvier 2028 : Extension de l'interdiction aux voitures et deux-roues Crit'Air 2 (initialement prévue pour 2026), sur le périmètre central de la ZFE.
Ces mesures visent à réduire progressivement le nombre de véhicules les plus polluants circulant dans la métropole lyonnaise, améliorant ainsi la qualité de l'air.
De nombreux Lyonnais et Rhônalpins, c'est l'occasion de basculer sur une citadine électrique d'occasion et s'affranchir de ces contraintes.
Extension des interdictions en 2024
À partir du 1er janvier 2024, la ZFE de Lyon s'est donc étendue aux véhicules Crit'Air 4. Cela signifie que les voitures et deux-roues classés Crit'Air 4 ne peuvent plus circuler dans les zones concernées par la ZFE.
Qu'en est-il des crit'air 2 à Lyon ?
La restriction pour les véhicules Crit'Air 2 a été décalée de 2026 à 2028. Le président de la Métropole, Bruno Bernard, a proposé ce report pour permettre une meilleure acceptation sociale et économique des mesures.
Ainsi, la sortie du diesel dans l'agglomération lyonnaise est prévue désormais pour l'horizon 2028.
Ces ajustements de calendrier sont une réponse aux préoccupations des populations et des acteurs économiques, garantissant une transition plus progressive et mieux acceptée.
ZFE à Lyon : la vignette Crit'Air est-elle obligatoire ?
Pour circuler dans la ZFE de Lyon, tous les véhicules doivent arborer une vignette Crit'Air. Cette vignette classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Les véhicules sans vignette Crit'Air ou avec une vignette non conforme (par exemple, Crit'Air 5 ou non classée) ne peuvent pas circuler dans les zones de la ZFE pendant les périodes d'interdiction.
La vignette Crit'Air est obligatoire pour tous les véhicules circulant dans la ZFE de Lyon. Rappelons qu'il existe six catégories de vignettes Crit'Air, allant de Crit'Air 1 (pour les véhicules les moins polluants) à Crit'Air 5 (pour les véhicules les plus polluants). Les véhicules électriques et hydrogènes reçoivent une vignette verte spéciale, Crit'Air 0.
Les automobilistes doivent s'assurer d'obtenir et d'afficher la vignette correcte pour éviter les sanctions. Les vignettes peuvent être commandées en ligne sur le site officiel du ministère de la Transition écologique certificat-air.gouv.fr.
Quelles sont les dérogations possibles pour les Crit'Air 5 ou non classés ?
Des dérogations sont prévues pour certains véhicules afin de s'adapter aux situations particulières. Les propriétaires de véhicules Crit'Air 5 ou non classés peuvent demander un pass « petits rouleurs », également connu sous le nom de « Pass ZFE ».
Ce pass permet jusqu'à 52 passages par an, soit en moyenne un passage par semaine. Ce dispositif est disponible pour les résidents de la ZFE ainsi que pour les visiteurs venant de l'extérieur de la métropole.
Pour obtenir ce pass, les conducteurs doivent créer un compte sur le site Toodego et déclarer les dates d'utilisation de leur véhicule. Il est possible de planifier ces déplacements jusqu'à 30 jours à l'avance et de déclarer un jour de circulation rétroactivement (jusqu'à 24 heures après l'utilisation).
Les cas de dérogations spécifiques
Outre le pass "petits rouleurs", plusieurs autres dérogations sont disponibles :
- Dérogation temporaire : En raison de l'allongement des délais de livraison des véhicules neufs, une dérogation temporaire de 6 mois peut être demandée.
- Carte "mobilité inclusion" : Les véhicules affichant une carte "mobilité inclusion" ou une carte de stationnement pour personnes handicapées bénéficient d'une dérogation permanente.
- Véhicules d'intérêt général : Les véhicules de la police, gendarmerie, douanes, pompiers, ministère de la défense et sécurité civile sont exemptés des restrictions.
- Véhicules de collection : Une dérogation est également prévue pour les véhicules de collection.Pass ZFE pour les petits rouleurs
Le pass "petits rouleurs" est une solution pour les conducteurs qui n'utilisent pas fréquemment leur véhicule dans la ZFE. En offrant une flexibilité pour des passages limités, ce pass aide à atténuer l'impact des restrictions pour ceux qui ont besoin d'utiliser leur voiture occasionnellement.
Les demandes de pass et de dérogations doivent être également effectuées en ligne sur le site Toodego, où les utilisateurs peuvent gérer leurs autorisations de circulation.
Quelles aides pour les automobilistes concernés par la ZFE à Lyon ?
La Métropole de Lyon a mis en place plusieurs aides financières pour aider les automobilistes à remplacer leurs véhicules polluants par des modèles plus respectueux de l'environnement. Ces aides, sous conditions de ressources, sont disponibles pour l'achat d'une voiture d'occasion ou neuve, ainsi que pour le rétrofit électrique des véhicules thermiques.
Des aides à l'achat pour des véhicules moins polluants
- Voiture électrique neuve ou d'occasion : Jusqu'à 3 000 euros d'aide pour les véhicules avec un prix inférieur à 47 000 euros TTC et des émissions de CO₂ égales à 0 g/km.
- Voiture essence Crit'Air 1 neuve : Jusqu'à 3 000 euros d'aide pour les véhicules avec un prix inférieur à 47 000 euros et des émissions de CO₂ égales ou inférieures à 94 g/km NEDC.
- Deux-roues, tricycles ou quadricycles électriques : 1 000 euros d'aide, sous condition que la batterie ne contienne pas de plomb.
- Vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion : Jusqu'à 1 000 euros d'aide, avec des montants variables en fonction des ressources.Ces aides sont cumulables avec les dispositifs nationaux comme le bonus écologique et la prime à la conversion. Ces aides sont attribuées en fonction des ressources et du type de véhicule acheté ou rétrofité. Il est crucial de suivre les procédures et de soumettre les demandes dans les délais pour être éligible aux subventions.
Les demandes de subvention doivent être déposées avant l'achat du nouveau véhicule sur la plateforme Toodego.
La métropole de Lyon propose un service d'assistance
Pour accompagner les particuliers et les professionnels dans leurs démarches, la Métropole de Lyon propose un service d'assistance personnalisé. Les automobilistes peuvent prendre rendez-vous avec un conseiller de l'Agence des Mobilités pour obtenir des informations détaillées sur les aides disponibles et les dérogations possibles.
Les rendez-vous peuvent être pris en ligne ou par téléphone, et se déroulent en présentiel ou par visioconférence. Ce service aide également à monter les dossiers de demande de subvention et à trouver des alternatives à l'utilisation de la voiture, comme le covoiturage ou les transports en commun.
Comment la ZFE de Lyon est-elle contrôlée ?
Le respect des règles de la ZFE est assuré par les forces de police municipale et nationale. Ces contrôles peuvent être réalisés aussi bien sur les véhicules en stationnement que sur ceux en circulation. À terme, des dispositifs de contrôle automatisé seront installés dans différents points de la ZFE pour vérifier les plaques d'immatriculation et détecter les infractions.
Des sanctions pour non-respect des règles
Les conducteurs dont les véhicules ne respectent pas les règles de la ZFE peuvent écoper d'une contravention :
- 68 euros d'amende pour les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers et les deux-roues motorisés, (contravention de 3ème classe).
- 135 euros d'amende pour les poids-lourds et les cars (contravention de 4ème classe).Les propriétaires de véhicules en infraction sont avisés par courrier de leur verbalisation, similaire aux procédures actuelles pour les excès de vitesse. Il est important de noter que le fait d'apposer une vignette Crit'Air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule expose également à une contravention de 4ème classe, en vertu de l’article R.318-2 du Code de la route.
La ZFE à Lyon est une mesure essentielle pour réduire la pollution de l'air et protéger la santé publique. En imposant des restrictions de circulation aux véhicules les plus polluants, la métropole de Lyon s'engage à améliorer la qualité de vie de ses habitants. Des aides financières et des dérogations sont disponibles pour faciliter cette transition, offrant ainsi des solutions adaptées aux besoins des automobilistes. La collaboration entre les autorités et les habitants permet de trouver un équilibre entre les exigences environnementales et les réalités économiques et sociales, garantissant une mise en œuvre progressive et acceptée par tous.
